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C

Impôts supplémentaires pour les ménages en 2014 ?

6/9/13

(Certaines sources chiffrées: agence Reuter).
Tandis que notre Président persiste à voir une reprise de notre économie en ce dernier quadrimestre de 2013, credo repris à l'unisson par plusieurs membres du gouvernement dont son ministre de l'économie, ainsi que par des personnalités politiques de sa majorité et, il faut bien le dire, quelques rares économistes, les dernières données économiques, le tableau de bord qui donne l'état de santé de notre pays, sont plutôt "mitigées".

Ainsi, il conviendrait de nuancer les propos de M. Moscovici annonçant une baisse conséquente des déficits publics, plus forte qu'attendue, par le fait que celle-ci serait davantage due aux dernières hausses de l'impôt sur le revenu en général, que de celle de la TVA, qui peinerait à remplir les caisses de l'Etat. Or la TVA représente environ 45% des recettes fiscales et donc budgétaires.

Par ailleurs, le solde de notre balance commerciale, autre indicateur infaillible de l'état de santé de notre économie, est toujours fortement déficitaire, à 35 milliards d'euros en cumulé depuis janvier, signe que nos entreprises manquent sérieusement de compétitivité, qu'elles ont du mal à s'imposer face à la concurrence étrangère.

De plus, ce n'est pas l'insignifiant "rebond" du P.I.B. de + 0,5 % enregistré récemment qui peut raisonnablement nous laisser entrevoir un redémarrage de la croissance, de la consommation (même si celle-ci n'a jamais véritablement chuté), et surtout de l'emploi.

Or une cacophonie de plus vient sonner le glas des hausses d'impôts et d'un quelconque hypothétique espoir de "relance", celle de la confiscation par l'Etat des avantages fiscaux (à caractère social) dont ont toujours bénéficié jusque là les ménages avec enfants scolarisés, qu'ils soient au collège, au Lycée ou qu'ils poursuivent des études supérieures. Par exemple, supprimer pour deux enfants ces avantages pour un enfant lycéen et un second dans l'enseignement supérieur, cela ferait plus de 350 € de récupérés par l'Etat, et de plus à donner aux contribuables. Comment en outre, imaginer qu'un gouvernement socialiste, envisage sérieusement une telle mesure avant tout sociale, et qui serait si elle était mise en pratique, totalement impopulaire ?

En revanche, et par effet de "cliquet", sans rien faire, et par le seul fait que le gouvernement poursuit, pour l'impôt sur le revenu 2014 (à payer sur les revenus de 2013) son oeuvre de non ajustement du barême progressif de l'impôt c'est à dire des tranches de calcul de cet impôt, chacun va, une fois de plus, se retrouver à payer, de toute manière, à revenus à supposer constants, plus d'impôts en 2014, beaucoup de contribuables risquant même, parce qu'ils se trouvent actuellement à la limite d'une tranche supérieure, d'y passer dans cette tranche, ce qui fait dire à certains que l'affirmation selon laquelle "il n'y aura pas de nouvelle pression fiscale en 2014" est un mensonge grossier.

Une chose est sûre: la "pilule" fiscale 2014 aura un goût amer et sera difficile à digérer pour beaucoup.

www.cdjf-casav.com (spécialiste fiscalité)

 

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Taux réduit sur les travaux d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (bornes électriques)

Les travaux portant sur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques réalisés à compter du 6 juillet 2023 bénéficient du taux réduit de TVA s’ils respectent les exigences techniques et les critères de qualification du prestataire fixés par un arrêté du 22 juin 2023.
L’article 278-0 bis, N du code général des impôts, créé par l’article 65 de la loi de finances pour 2023, prévoit l’application du taux réduit de la TVA aux prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux à usage d'habitation et destinées aux résidents de ces locaux.
La définition des exigences techniques et des critères de qualification des prestataires pour la pose de ces bornes, viennent d’être fixés par un arrêté du 22 juin 2023 (ECOE2311568A), publié au JO du 5 juillet dernier. Peuvent ainsi être soumis au taux réduit, sous réserve de respecter les conditions visées dans cet arrêté, les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont le fait générateur intervient à compter du 6 juillet 2023, à l’exception des acomptes versés avant cette date.







 

Chers visiteurs,                                                                                                                        
                                                                                                                                                  
Que retenir d'essentiel de votre exploration des pages de ce site ?      
                
- Qu'il s'agit d'abord d'un site professionnel, et que :
                                                                              

- les services qui y sont proposés sont rendus par une personne reconnue experte car possédant une très grande expérience dans tous les domaines visés ;  
                               
- cette personne, en l'occurrence moi Didier Brochon, respecte le secret professionnel, la vie privée, ne collectant aucune donnée tierce à des fins mercantileclientèle s ou autres ;  
                     
- tout travail demandé est traité rapidement et soigneusement, dans la qualité, et en toute discrétion ;                                                                                                           
- vous avez la garantie satisfait ou remboursé  (sous conditions naturellement : pour tout ce qui est du domaine fiscal, je suis astreint à une "obligation de moyens", pas de résultats) ;                                                        
- les paiements sur site sont 100% sécurisés (via la plateforme PayPal) ;                                          
- les prix pratiqués figurent - et de loin - parmi les moins chers sur internet ;

- ma clientèle exprime sur ce site (voir : "Livre d'Or") très largement son entière satisfaction.
                                                                                                                                                    
Au plaisir de vous compter bientôt parmi mes clients,                                                          
                                                                                                                                                    
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