les "machines à sous" du Fisc ...
Comment le Fisc fait entrer facilement l'argent des contribuables et redevables dans les caisses de l'Etat ?
ou : l'arnaque au "tout numérique" ! ...
Nous le savons tous, la tendance générale partout et en particulier dans les administrations est le "zéro papier", tant c'est bon pour lutter contre l'empreinte carbone, bon pour notre environnement, bon pour l'écologie.
A Bercy, cela fait déjà quelques années que l'on a résolument opté pour le "tout numérique" et ce ministère se targue depuis longtemps maintenant d'être "l'e-administration" par excellence ! La plus grosse partie des déclarations d'impôt sur le revenu se fait en effet sous forme dématérialisée, pour d'autres impôts également. Pour les paiements aussi, et si les contribuables conservent le choix de recevoir chez eux par pli postal, avis d'imposition et déclarations à compléter, la plupart ont déjà fait le choix du "zéro papier" en souscrivant à ce dernier, ce qui conduit alors - pour toute chose - à se connecter avec ses identifiants à son compte dans l'espace particulier du site gouvernemental www.impots.gouv.fr, dans lequel outre une messagerie sécurisée, il est possible d'y retrouver les avis d'imposition, entre autres.
Or si l'orientation du "tout numérique" prise par Bercy est très louable, pour ses répercussions positives sur l'environnement, elle peut également être légitimement suspectée de piéger les contribuables et redevables qui ont recours au "zéro papier" ! Comment cela ?
Parce que - et contrairement à d'autres administrations, ou encore à ce que font certains établissements bancaires, qui avertissent alors les personnes concernées par tout changement, au moyen d'un message SMS ou d'un mail - les services déconcentrés (extérieurs) de Bercy et en particulier ceux de l'assiette de l'impôt (l'imposition) et ceux du recouvrement de ce dernier (les comptables), n'avertissent jamais les redevables ou contribuables par SMS ou mail, de la publication "en ligne" et dans leur "espace particulier", de tout document important, comme le sont les avis d'imposition, par exemple ...
Or, pourquoi un "avis d'imposition" est-il un document important ? Parce qu'il comporte un montant à payer évidemment dans la plupart des cas, et surtout : une date de limite de paiement au-delà de laquelle, sans paiement de la somme, cette dernière se trouve automatiquement majorée de 10% ! Pire ! A supposer que les faits se déroulent alors que vous êtes en vacances, et pourquoi pas, à l'étranger : il faut être naïf pour croire que les contribuables qui ont opté pour le "zéro papier" se connectent chaque jour à www.impots.gouv.fr, surtout en vacances, et je ne pense pas que les agents du Fisc soient des naïfs ! Ce n'est certainement pas l' occupation quotidienne des contribuables, en tout cas ! ... Il n'empêche qu'alors, le Fisc vous a peut-être adressé, cette fois-ci par pli postal simple une "lettre de relance", mais pas toujours : il envoie souvent une "mise en demeure de payer" ou un "commandement de payer" re-majoré de 10% (ami(e) lecteur(rice), vous commencez à saisir comment fonctionne la "machine à sous fiscale" ? ...), qui ouvre la voie, en cas de non-paiement persistant, à toutes les mesures de "recouvrement forcé" (p.e. les SATD ou saisies administratives à tiers détenteur) !
Maintenant, concrètement, prenons pour exemple un redevable de l'impôt pour un montant moyen de 2 500 euros. Il ne le sait pas, car il a opté pour le "zéro papier", et un avis de
2 500 € l'attend dans son "espace particulier. Le temps passant vite, il apprend un beau jour qu'il ne doit plus seulement 2 500 euros au Fisc mais 2 750 euros (+ 250 euros, ou 10%) simplement parce qu'il a laissé passer la "date limite de paiement" (dont il n'a jamais eu connaissance, pour ne s'être pas connecté à son compte personnel sur www.impots.gouv.fr, en tout cas "à-temps" !). Ajoutons - pour simplifier à l'extrême cet exemple - que par ailleurs l'impôt initial de 2 500 euros soit bien dû, que le Fisc n'ait commis aucune erreur dans son établissement : notre malheureux redevable devra donc débourser dans le moins pire des cas, 2 750 euros, soit 250 euros de plus qu'il n'était dû! ...
Imaginez, multiplié par le nombre de contribuables auxquels pareille mésaventure arrive ... souvent ! C'est carrément le "jackpot" pour Bercy et ses services ! ... Voilà - admettez - de l'argent facilement et indûment gagné !
Or tout le monde y compris politique, fait semblant de trouver la situation "normale" et on n'a jamais entendu la moindre voix s'élever contre ce qui est un pur scandale !
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