L'effectivité de la "taxe GAFA" en 2020 et 2021 !
«Taxe Gafa» : elle sera bien prélevée en décembre 2020, et au Printemps 2021, malgré les menaces économiques de l’administration « Trump »
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Sans attendre une éventuelle réaction de la future administration « Biden », théoriquement gagnante des élections américaines, la taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée sous forme d’acomptes en décembre 2020, et son solde au Printemps 2021, comme l’a confirmé le ministère français de l'Économie, malgré les dernières menaces de représailles économiques américaines (administration « Trump »).
Amazon et Facebook, les premiers « servis » !
Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020», confirmant une information du Financial Times, selon lequel Amazon et Facebook font partie des entreprises qui ont été notifiées ces derniers jours.
La France « fait cavalier seul » ; sa taxe « GAFA » adoptée par le Parlement et transcrite dans le CGI [1]
Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, transcrite depuis dans le code général des impôts, et faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des « Gafa » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale, taxe qui a déjà rapporté 350 millions d'euros en 2019. Elle était alors « au banc d’essai », et très vite, elle avait reçu les plus vives protestations de ces GAFA, Amazon en tête, et l’administration américaine, sous la férule de D. Trump, avait aussitôt menacé notre pays de représailles économiques (barrières douanières ; taxation de certains produits français importés).
Mais en janvier 2020 les deux parties (USA/ France) avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l'égide de l'OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales. Paris acceptait de « geler » le prélèvement de sa taxe, et Washington s'abstenait de toutes sanctions. Ces négociations ont cependant échoué en octobre du fait de l'opposition de l'administration Trump, rendant cette « trêve » caduque.
Le ministre français de l'Economie l’avait déclaré le 14 octobre 2020 : « nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain ».
L'Exécutif ne pouvait de toute manière plus faire autrement que d’appliquer cette « taxe GAFA », puisqu’elle avait été votée par le Parlement et qu’elle est désormais inscrite dans le code des impôts !
[1] CGI : code général des impôts
des sanctions possibles
Cela étant, la France s'expose à des sanctions économiques américaines, en pleine transition entre le nouveau président américain Jo Biden et son prédécesseur Donald Trump qui refuse d’accepter la défaite, et qui avait déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d'Etat versées à Airbus et Boeing. La Maison Blanche estimant cette « taxe GAFA » comme « discriminatoire envers les entreprises américaines », a déjà menacé d'appliquer des droits de douane de 100% sur certains produits français, notamment les fromages, les produits de beauté, les cosmétiques et les sacs à main, promettant de taxer pour 1,3 milliards de dollars de produits français en contrepartie !
Si la France semble « faire cavalier seul » à l’heure actuelle, d’autres Etats ne seraient pas contre l’instauration d’une taxe à l’identique ou similaire, sauf l’Allemagne, réticente car craignant des mesures de rétorsion contre son économie, et il faudra observer dans l’avenir, quel sera le comportement de l’administration « Biden » face à cette taxation du numérique, les Démocrates par le passé n’ayant jamais été enclins à réformer les règles internationales de taxation du digital.
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Didier BROCHON
https://www.cdjf-casav.com
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