L'ampleur de l'évasion fiscale mondiale
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rappel : qu’est-ce que l’évasion fiscale ?
L'évasion fiscale consiste à réduire l'impôt en utilisant des failles du système fiscal, en le contournant, et elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. « L'évasion fiscale » est un « évitement de l'impôt », proche de la « fraude fiscale ».
Rien que pour la France, et selon le syndicat de Bercy Solidaires Finances Publiques, son montant s'élèverait à 100 milliards d'euros en 2019, proche du montant du déficit public prévu. L’évasion fiscale consiste à transférer son patrimoine ou ses revenus dans un pays plus attractif fiscalement, et dans lequel le patrimoine est moins taxé, voire peu, voire pas. L’évasion fiscale possède sa « version légale », « l’optimisation fiscale », à ne pas confondre et qui vise à réduire l'impôt en s'appuyant de manière naturelle sur des mécanismes d'évasion fiscale, c'est-à-dire une organisation qui n'est pas illégale mais « à la marge » de la fraude. L’évasion fiscale coûte environ 10% de l’impôt mondial sur les sociétés, des centaines de milliards aux Etats dans le monde.
l’impôt sur les sociétés avant tout, les multinationales aussi, mais aussi les particuliers
Selon une étude de l'ONG britannique Tax Justice Network (TJN) du 20 novembre 2020, ce seraient 427 milliards de dollars au total (360 milliards d'euros) qui échapperaient ainsi à la fiscalité des Etats et pays. A l’origine de cette évasion fiscale, les multinationales qui logent tous les ans plus de 1 300 milliards de dollars de bénéfices dans les paradis fiscaux, et des pays riches absents des « listes noires » établies par l'Union européenne.
Les transferts vers l'étranger pour ne pas payer l'impôt sur les sociétés entraînent un manque à gagner de près de 250 milliards de dollars pour les Etats, mais les particuliers très fortunés ne sont pas en reste, avec une évasion fiscale estimée à plus de 180 milliards de dollars. L'ONG (TJN) intègre dans l'évasion fiscale tous les flux financiers vers l'étranger, qu'ils soient légaux (optimisation fiscale), ou illégaux. L’ONG a considéré les déclarations des grandes entreprises faites aux autorités fiscales en 2016 et publiées récemment par l'OCDE de manière agrégée, et elle a repris les données de dépôts bancaires de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) disponibles à partir de 2018, s’agissant de son étude sur les particuliers fortunés.
En ces temps de pandémie de la Covid-19, TJN rappelle que les Etats perdent chaque année l'équivalent de 9 % de leur budget de santé par la faute de l'évasion fiscale, soit l'équivalent du salaire annuel de 34 millions d'infirmières et d’infirmiers !
à qui profite le « crime »…
Selon l'étude de l’ONG, le premier bénéficiaire de l'évasion fiscale est les Iles Caïmans (16,5% des pertes fiscales mondiales), devant le Royaume-Uni (responsable de 9,9% de celles-ci), puis des Pays-Bas (8,5%), le Luxembourg (6,5%) et les Etats-Unis (5,5%).
le « palmarès » des perdants…
L'Europe subit une perte de plus de 180 milliards de dollars et l'Amérique du Nord de 95 milliards de dollars, soit respectivement 12,6% et 5,7% de leur budget de santé, et l'Amérique latine et l'Afrique accusent des pertes représentant respectivement 20,4% et 52,5% de leur budget santé.
Voici par ordre décroissant et en milliards d’euros, les pays dans le monde qui connaissent des pertes fiscales dues à l'évasion fiscale supérieures à 10 milliards de dollars par an :
1er Etats-Unis : 75,33 milliards d’euros
2ème Royaume-Uni : 33,37 milliards d’euros
3ème Allemagne : 29,56 milliards d’euros
4ème France : 17,06 milliards d’euros
5ème Brésil : 12,57 milliards d’euros
6ème Chine : 12,55 milliards d’euros
7ème Irlande : 12,19 milliards d’euros
8ème Italie : 10,44 milliards d’euros
9ème Colombie : 9,92 milliards d’euros
10ème Luxembourg : 7,54 milliards d’euros
11ème Pays-Bas : 8,94 milliards d’euros
12ème Nigéria : 9,13 milliards d’euros
13ème Inde : 8,70 milliards d’euros
Ainsi la France perd le double de ce que perd l’Inde, mais la moitié de ce que perd le Royaume Uni, lequel représente un peu moins de la moitié des pertes subies par les Etats Unis. Les pays les plus riches sont les plus touchés par ces pertes dues à l’évasion fiscale, mais relativement, les pertes des pays à faibles revenus sont proportionnellement supérieures, rapportées aux recettes fiscales perçues dans ces pays.
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Didier BROCHON
https://www.cdjf-casav.com
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