Politique de confidentialité et de mise à jour des données personnelles (RGPD) conformément aux nouvelles directives européennes

 Quelles sont les informations collectées dans le cadre du Site

https://www.cdjf-casav.com,

et de l’utilisation de ses Services ?
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :
Les données que vous me déclarez : il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone,  service souscrit, objet de la demande lorsque vous nous écrivez,.
Des données générées du fait de votre utilisation du Site, (comme vos commentaires sur le Blog, vos centres d’intérêts, la fréquence et l’intensité d’utilisation de nos services).
Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées via Google et particulièrement « Google Analytics ».

Le site https://www.cdjf-casav.com lui-même n’envoie jamais aucun « cookie ».
Données de géolocalisation : aucune donnée de géolocalisation n’est connectée par le site ; seul Google Analytics permet de retrouver de manière imprécise certaines données de géolocalisation qui ne permettent pas de vous identifier, mais qui n’existent qu’à des fins statistiques.
Données communiquées par des tiers partenaires :

le site https://www.cdjf-casav.com ne reçoit aucune donné de ce type.
Quelles personnes collectent des données vous concernant via le Site ou les Services ?

Seul le site https://www.cdjf-casav.com collecte les données que ses clients potentiels ou qui le deviennent lui envoient. Encore faut-il préciser qu’aucune donnée ne transite ou reste sur le site, puisque tous les renseignements utiles aux traitements qu’attendent les « clients » de ce site sont transmis directement par adresse e-mail, par messagerie.

Affichage publicitaire. https://www.cdjf-casav.com ne procède à aucune publicité sur son site. Il n’utilise pas davantage de « cookies ».
Liens vers d’autres sites. Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites.
 Pour quelles raisons ce site collecte des données personnelles ?
Navigation sur le Site. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier.
Offres promotionnelles. Quand elles existent, en général pour une très courte durée, elles sont annoncées « en clair » sur le site.
Publicité. Le site n’utilise aucune publicité, et ne se fait le relais d’aucun lien publicitaire.
Statistiques.  Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques. Ce sont seulement les données disponible à partir de l’application Google Analytics. 
Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
Quel est le fondement légal pour la collecte de données que j'effectue ?
Je collecte uniquement des données à caractère personnel lorsque je dispose d’un fondement légal pour le faire, mais surtout, en matière fiscale et pour le « traitement » de vos demandes (conseils, réponses à apporter, etc), ces données personnelles sont indispensables et incontournables.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :
1) nécessaires  pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits : réponses à vos questions ; à vos demandes et problèmes de différentes sortes ; litiges, etc
2) nécessaires aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée.
3) nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous postez un commentaire sur le Blog ou dans une page du site,  lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel d’ éventuelles offres promotionnelles).
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec moi, et de la durée de « traitement » de votre demande ; pour les demandes « à caractère fiscal », selon le cas, elles sont conservées jusqu’au dénouement du ou des litiges soumis au sitewww.cdjf-casav.com.  Une fois les commandes « traitées » et envoyées, ou une fois les litiges fiscaux résolus et « éteints » définitivement (au niveau des limites d’interventions que s’est fixées le site), les données personnelles reçues sont intégralement détruites.
Dans certains cas, je peux conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec moi, par obligation légale, par exemple en présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
Avec qui est-ce que je partage vos données ?

https://www.cdjf-casav.com ne partage aucune donnée personnelle avec quiconque. Vos données sont couvertes par le « secret professionnel » et ne sortent jamais du cadre du site https://www.cdjf-casav.com

Comment est assurée la sécurité des  données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, https://www.cdjf-casav.com  utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement , d'authentification, de détection de fraudes afin de protéger vos transactions de paiement (en liaison avec le service PayPal).

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? sous quelles garanties ?
Non, en aucune manière des données personnelles ne peuvent être transférées hors de l’Union européenne par notre site.

Comment accéder à mes données personnelles ? Comment les corriger ou les supprimer ou exercer mes autres droits ?

Accès et copie
Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.
Avant de répondre à votre demande, je suis tenu par la loi de vérifier votre identité. Je peux être conduit à vous demander de me fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Je m'efforce   de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.  
 
Obtenir la correction de données personnelles inexactes
Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.  Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en ma possession soient complétées.  Je suis susceptible dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Obtenir l’effacement de vos données personnelles
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
-        Vous considérez que mon traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
-        Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
-        Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation je suis susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi me l’impose ou l’autorise, lorsque j'ai un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de mes droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information. C’est par exemple le cas, si j'estime que vous avez violé ma Charte du Blog.

Me contacter
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez me contacter :
-        par courriel en envoyant un courrier électronique à l’adresse figurant sur le site, dans ses « conditions générales d’utilisation ».
-        Par courrier à l’adresse inscrite sur le site dans ses « conditions générales d’utilisation »                    
 
Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Le site https://www.cdjf-casav.com est enregistré auprès de la CNIL.
Important : je suis susceptible de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans mes pratiques, pour les préciser davantage ou pour assurer le respect de la réglementation.
Version mise à jour le 20/04/2024

© Didier BROCHON
™ CDJF-CASAV  MAJ avril 2024