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CDJF-CASAV, c'est:
 
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Chine: marche forcée vers un Etat de droit ?

Dans Politique 2

Le dissident chinois (aveugle),Chen Guangchen, actuellement exilé aux Etats Unis, a déclaré au cours d'une courte conférence de presse que si son pays lui avait permis de trouver asile aux USA, les autorités chinoises s'en étaient prises aussitôt après violemment à sa famille, restée sur place. Etat de "non-droit" donc, mais qui pourrait selon lui finir par devenir un jour (ça demandera beaucoup de temps et de souffrances,  selon lui), un Etat de droit, sous la pression et avec l'aide du peup...

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  Publié le 1/6/12

Syrie: décisions prématurées, selon Moscou ?

Dans Politique 3

Le Kremlin a qualifié mercredi dernier de "prématurées", les résolutions que souhaite prendre l'O.N.U. au regard des derniers évènements sanglants en Syrie. Si éthymologiquement "prématuré" signifie "top tôt" ou encore "avant terme", cela veut donc dire que Moscou n'exclut pas stricto sensu ces résolutions, avec ou sans interventions militaires ! Nous sommes donc fondés à penser qu'elle devra, vendredi prochain en présence de F. Hollande, et pa...

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  Publié le 30/5/12
redressements fiscaux, répondre aux Impôts, SITE PROFESSIONNEL CDJF-CASAV

Taux réduit sur les travaux d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (bornes électriques)

Les travaux portant sur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques réalisés à compter du 6 juillet 2023 bénéficient du taux réduit de TVA s’ils respectent les exigences techniques et les critères de qualification du prestataire fixés par un arrêté du 22 juin 2023.
L’article 278-0 bis, N du code général des impôts, créé par l’article 65 de la loi de finances pour 2023, prévoit l’application du taux réduit de la TVA aux prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux à usage d'habitation et destinées aux résidents de ces locaux.
La définition des exigences techniques et des critères de qualification des prestataires pour la pose de ces bornes, viennent d’être fixés par un arrêté du 22 juin 2023 (ECOE2311568A), publié au JO du 5 juillet dernier. Peuvent ainsi être soumis au taux réduit, sous réserve de respecter les conditions visées dans cet arrêté, les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont le fait générateur intervient à compter du 6 juillet 2023, à l’exception des acomptes versés avant cette date.






 

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- Qu'il s'agit d'abord d'un site professionnel, et que :
                                                                              
- les services qui y sont proposés sont rendus par une personne reconnue experte car possédant une très grande expérience dans tous les domaines visés ;  
                               
- cette personne, en l'occurrence moi Didier Brochon, respecte le secret professionnel, la vie privée, ne collectant aucune donnée tierce à des fins mercantileclientèle s ou autres ;  
                     
- tout travail demandé est traité rapidement et soigneusement, dans la qualité, et en toute discrétion ;                                                                                                           
- vous avez la garantie satisfait ou remboursé  (sous conditions naturellement : pour tout ce qui est du domaine fiscal, je suis astreint à une "obligation de moyens", pas de résultats) ;                                                        
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- ma clientèle exprime sur ce site (voir : "Livre d'Or") très largement son entière satisfaction.
                                                                                                                                                    
Au plaisir de vous compter bientôt parmi mes clients,                                                          
                                                                                                                                                    
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